Le prix des voitures d'occasions
Le vendeur fixe librement son prix ; le "prix Argus" peut
constituer une référence.
Le prix Argus est la cote publiée par le journal L'Argus de
l'automobile. Cette cote est calculée à partir du cours
moyen des ventes de voitures par des garagistes dans
toute la France.
Elle tient compte d'un état standard défini ainsi :
" Bon
état de marche, sécurité, entretien, présentation avec cinq
pneus usés au maximum à 50 % et ayant parcouru de
15 000 km par an (essence) à 25 000 km par an (diesel). "
Il convient de minorer ou majorer la valeur du véhicule
d'occasion, par rapport au cours moyen tel que défini par
L'Argus, en fonction du nombre de kilomètres parcourus
et de la puissance fiscale du véhicule, et bien sûr de l'état
du véhicule.
Le prix Argus ne constitue donc qu'un élément de référence.
Cette cote est fréquemment utilisée par les vendeurs
professionnels.
Le prix est l'un des éléments pris en compte par les tribunaux
pour évaluer la qualité que l'on peut attendre d'un
véhicule d'occasion. Ainsi, un particulier avait payé son
véhicule 1670 € de plus que la cote Argus. Or ce véhicule
se révélait inapte à son usage suite à un échauffement du
moteur. L'expert automobile qui l'avait examiné soulignait,
notamment, qu'il était anormal qu'un véhicule payé
très largement au-dessus de la cote Argus ne comporte
pas de garantie mécanique. Les juges du tribunal de
grande instance d'Agen ont condamné le garagiste vendeur
à rembourser le prix de la
voiture
et à payer des dommages
et intérêts à l'acheteur (TGI Agen, 16 décembre
1988 - INC n° 1887).
Achat à crédit
En cas de recours à un crédit pour acheter la voiture,
l'acheteur a tout intérêt à le mentionner au contrat. En
effet, dans ce cas la vente est subordonnée au prêt et le
processus est le suivant.
Avant l'acceptation de l'
offre de prêt
, le consommateur
n'est pas engagé vis-à-vis du vendeur et ce dernier ne
peut recevoir aucun paiement. À partir du moment où
l'acheteur a signé une offre préalable de crédit (qui peut
lui être délivrée par le garagiste vendeur), il dispose alors
d'un délai de rétractation de sept jours (réduit à trois
jours si la livraison est immédiate) à compter de l'offre
préalable de crédit.
Dès que l'offre de prêt est acceptée, le paiement de la
partie au comptant de l'achat peut être effectué. Le remboursement
des mensualités ne commencera qu'à
compter de la livraison.